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Droits
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Conditions générales de vente des Masterclass

1: Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
ANTOINE LHONORÉ-PIQUET, auteur-réalisateur, ci-après désignée l’intervenant, et,
Toute personne ayant commandé une prestation fournie par l’intervenant, ci-après désigné « le client ».
Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’intervenant et le client. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

2: Modalités d’inscription
Les inscriptions sont proposées toutes l’année dans la limite des places disponibles.
Aucun âge minimum n’est requis.

3: Tarifs et délai de rétractation
Aucun remboursement ne peut être fait au client en cas d’absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre la masterclass dispensée. Le client peut annuler son inscription et sa participation dans un délai de 24 heures à compter de la signature de son formulaire d’inscription et au plus tard 10 jours avant le début de la masterclass, période durant laquelle le client ne peut plus exercer son droit de rétractation. Le client en informe l’intervenant par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et validée.
Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

4: Paiement
Le règlement des prestations s’effectue soit par chèque, soit par virement, soit par carte bleue ou PayPal directement sur le site internet www.antoinelhonorepiquet.com/masterclass. Le paiement intégral doit se faire au comptant à la signature du formulaire d’inscription par le client.
L’inscription n’est définitive que lorsque le client a versé l’intégralité de son règlement et signé le formulaire d’inscription.
Les frais de procédure et les honoraires pour le recouvrement des factures seront à la charge du client.

5: Interruption du stage
Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, l’inscription est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue. La jurisprudence définit la force majeure selon trois critères qui se cumulent : il s’agit d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable. Un ou des document(s) officiel(s) devra(ont) justifier de ces critères. Les attestations sur l’honneur ne sont pas valables.
Toute somme versée à l’intervenant est due et ne peut pas être remboursée.

6: Déroulement de la masterclass
L’intervenant se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une masterclass en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, le présent contrat est maintenu et reporté à une date ultérieure pour une prestation équivalente. Le client peut néanmoins annuler son inscription et sa participation au-delà du deuxième report de date, sur simple demande, et sera intégralement remboursé.
Les masterclass sont dispensés selon le planning de cours, horaires, dates et lieu communiqués au client à la validation de son inscription. L’intervenant se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des masterclass sans que cela ne perturbe le bon déroulement du stage suivi.

7: Droit à l’image
Le client peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre des masterclass. A cet effet, le client autorise expressément l’intervenant, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicités, réseaux sociaux… L’intervenant s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le client confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées. En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un client souhaiterait ne pas apparaitre sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément l’intervenant par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos, ou à en flouter le sujet.

8: protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies concernant le client font l’objet d’un traitement destiné à l’intervenant pour suivre l’inscription et le suivi des masterclass dispensées par le client. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à l’intervenant par courrier à l’adresse du siège social. Le client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

9: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Nanterre.

 

Règlement intérieur des Mastercass

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Le siège social du formateur est établi au 6 Avenue de la lauzière, 92600 Asnières-sur-Seine. Le stage est dispensé dans les locaux du LISC, 64 rue Fondary, 75015 Paris, et le présent règlement intérieur est conforme à celui dudit lieu. Les locaux concernent les salles de formation, les différents accès, les toilettes, les bureaux et la cour intérieur.

PREAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Antoine Lhonoré-Piquet. Un exemplaire est consultable dans les locaux de formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité́, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; de toute consigne imposée soit par le formateur soit par le constructeur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du stage. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant.

ARTICLE 4 – NOURRITURES, BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue, de boissons alcoolisées ou de nourriture dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux.

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte des locaux, y compris dans la cour intérieure.

ARTICLE 6 – ACCIDENT
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur.
Le responsable entreprend les démarches appropriées en matière de soins.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE DE FORMATION
Article 7.1. – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le formateur. L’entrée en salle est autorisée au plus tôt 10 min avant l’horaire du cours et au plus tard à l’heure exacte de début du cours. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur le plus tôt possible. En cas de retards ou d’absences cumulés, le formateur se réserve le droit d’exclure le stagiaire.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse du formateur, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

ARTICLE 9 – TENUE
Le stagiaire est invité à se présenter au formateur en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 10 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Notamment, il est formellement interdit de faire usage de son téléphone portable durant toute la durée de la formation. Si le stagiaire attend un appel important et urgent, il doit en informer le formateur en début de cours pour qu’il lui soit autorisé la consultation de son téléphone.
Toute consultation, utilisation, vibration ou sonnerie d’un téléphone portable pendant la formation entrainera l’exclusion immédiate du cours de son propriétaire.

ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière du formateur, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 12 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le formateur.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ; exclusion temporaire de la formation; exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toute exclusion de la formation ne donne droit à aucune rétrocession financière sur le coût de la formation.