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Droits
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Conditions générales de vente des Masterclass

1: Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
ANTOINE LHONORÉ-PIQUET, auteur-réalisateur, Siret 533 884 292 00020, ci-après désignée l’intervenant, et,
Toute personne ayant commandé une prestation fournie par l’intervenant, ci-après désigné « le client ».
Les stipulations des présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord conclu entre l’intervenant et le client. Elles prévalent sur tout document contradictoire et/ou antérieur à sa signature. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente avant le paiement de sa commande. Le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

2: Modalités d’inscription
Les inscriptions sont proposées toutes l’année dans la limite des places disponibles.
Aucun âge minimum n’est requis.

3: Tarifs et délai de rétractation
Aucun remboursement ne peut être fait au client en cas d’absence, désistement, abandon, démission ou quelconque autre raison l’ayant amené à ne plus suivre la masterclass dispensée. Le client peut annuler son inscription et sa participation dans un délai de 14 jours à compter de la signature de son formulaire d’inscription et au plus tard 10 jours avant le début de la masterclass, période durant laquelle le client ne peut plus exercer son droit de rétractation. Le client en informe l’intervenant par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du client. Passé ce délai, l’inscription est considérée comme définitive et validée.
Les tarifs ne sont pas soumis à la TVA.

4: Paiement
Le règlement des prestations s’effectue soit en espèces, soit par chèque, soit par virement. Le paiement intégral doit se faire au comptant à la signature du formulaire d’inscription par le client.
L’inscription n’est définitive que lorsque le client a versé l’intégralité de son règlement et signé le formulaire d’inscription.
Les frais de procédure et les honoraires pour le recouvrement des factures seront à la charge du client.

5: Interruption du stage
Si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, ou du fait de l’intervenant, l’inscription est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue. La jurisprudence définit la force majeure selon trois critères qui se cumulent : il s’agit d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable. Un ou des document(s) officiel(s) devra(ont) justifier de ces critères. Les attestations sur l’honneur ne sont pas valables.
Toute somme versée à l’association est due et ne peut pas être remboursée.

6: Déroulement de la masterclass
L’intervenant se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une masterclass en cas d’effectif insuffisant. Dans ce cas, elle proposera au client concerné soit de participer à une autre masterclass soit un remboursement si aucune autre solution n’est possible. Les masterclass sont dispensés selon le planning de cours, horaires, dates et lieu communiqués au client à la validation de son inscription. L’intervenant se réserve le droit de changer unilatéralement les lieux des masterclass sans que cela ne perturbe le bon déroulement du stage suivi.

7: Droit à l’image
Le client peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre des masterclass. A cet effet, le client autorise expressément l’intervenant, et ce sans limitation de durée, à faire usage des photographies et vidéos qu’il pourra faire de lui pour les utilisations suivantes : site internet, presse, publicités, réseaux sociaux… L’intervenant s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Le client confirme par la présente que son autorisation est donnée en connaissance de cause et sans contrepartie financière. Il ne pourra donc prétendre à aucune rémunération du fait de l’utilisation ou diffusion des photos et vidéos réalisées. En cas de désaccord pour l’une des utilisations et si un client souhaiterait ne pas apparaitre sur ces vidéos et photos, ce dernier en informera expressément l’intervenant par mail, qui s’engage à retirer lesdites vidéos ou photos, ou à en flouter le sujet.

8: protection des données à caractère personnel
Les informations recueillies concernant le client font l’objet d’un traitement destiné à l’intervenant pour suivre l’inscription et le suivi des masterclass dispensées par le client. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Il peut s’opposer au traitement de ses données et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à l’intervenant par courrier à l’adresse du siège social. Le client peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

9: Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution desdites conditions générales sera soumise aux tribunaux compétents de Nanterre.